KAMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAMELIA est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 985 080 175. Le siège social de l'entreprise se trouve LD San Damiano, 20620 Biguglia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anne-Marie FINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAMELIA
INSEE- Dénomination
- KAMELIA
- SIREN
- 985 080 175
- SIRET (siège)
- 985 080 175 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28985080175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 080 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- LD San Damiano, 20620, Biguglia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAMELIA
L'acquisition de biens immobiliers. L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur, l'exploitation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de KAMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de KAMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BigugliaSiègeActif
985 080 175 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAMELIA
INPIComptes annuels de KAMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMELIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/52884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 17/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/17231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2019 · N° 19/03789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur KAMELIA
Quel est le numéro SIREN de KAMELIA ?
Le numéro SIREN de KAMELIA est 985 080 175. Le SIRET de son siège social est 985 080 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28985080175.
Qui dirige KAMELIA ?
KAMELIA est dirigée par Anne-Marie FINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAMELIA ?
Le siège social de KAMELIA est situé LD San Damiano, 20620 Biguglia.
KAMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMELIA.
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