KAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
KAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2010, identifiée par le SIREN 518 890 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Abbe Bellamy, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL HELLOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KAMI
INSEE- Dénomination
- KAMI
- SIREN
- 518 890 876
- SIRET (siège)
- 518 890 876 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53518890876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 890 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 janvier 2010
- Siège social
- 17 RUE ABBE BELLAMY, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KAMI
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de KAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Kamel Achour Gérant associé indéfiniment responsable : HELLOUIN Mickaël Joël Luc ZERROUB
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2010 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
518 890 876 00023 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6832A
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
518 890 876 00015 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de KAMI
INPIComptes annuels de KAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 14-10.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/24480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1995 · N° 91-84.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1992 · N° 91-84.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELLOUIN Mickaël, Joël, Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Christelle, Sonia, Sabrina
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2009-07-20
- création
Date d'effet : 12 janvier 2010
Questions fréquentes sur KAMI
Quel est le numéro SIREN de KAMI ?
Le numéro SIREN de KAMI est 518 890 876. Le SIRET de son siège social est 518 890 876 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53518890876.
Qui dirige KAMI ?
KAMI est dirigée par MICKAEL HELLOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAMI ?
Le siège social de KAMI est situé 17 rue Abbe Bellamy, 76300 Sotteville-les-Rouen.
KAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMI.
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