KAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 091 339, KAMI est une SCI créée le 10 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve route d'Armissan Zone d'Activités la Peyrelade, 11110 Vinassan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL GRAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAMI
INSEE- Dénomination
- KAMI
- SIREN
- 522 091 339
- SIRET (siège)
- 522 091 339 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91522091339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 091 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- route d'Armissan Zone d'Activités la Peyrelade, 11110, Vinassan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KAMI
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apporte en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de KAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMI
INSEEÉtablissements de KAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11110 VinassanSiègeActif
522 091 339 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 11110 VINASSANFermé
522 091 339 00013 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAMI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 14-10.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/24480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1995 · N° 91-84.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1992 · N° 91-84.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : GRAILLE Michel Associé : GRAILLE Karine, Anne, Marie né(e) ROUSSEL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-04-19
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur KAMI
Quel est le numéro SIREN de KAMI ?
Le numéro SIREN de KAMI est 522 091 339. Le SIRET de son siège social est 522 091 339 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91522091339.
Qui dirige KAMI ?
KAMI est dirigée par MICHEL GRAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de KAMI ?
Le siège social de KAMI est situé route d'Armissan Zone d'Activités la Peyrelade, 11110 Vinassan.
KAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMI.
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