KAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAMI est une SAS immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 646 192. Son siège social est situé 4 La Clemencais, 44530 Dreffeac. Son activité principale relève du code NAF 4778C. SYLVAIN SURGET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAMI
INSEE- Dénomination
- KAMI
- SIREN
- 800 646 192
- SIRET (siège)
- 800 646 192 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47800646192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 646 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 4 LA CLEMENCAIS, 44530, DREFFEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMI
INSEEÉtablissements de KAMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44530 DREFFEACSiègeFermé
800 646 192 00016 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de KAMI
INPIComptes annuels de KAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2016. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mai 2015, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 14-10.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/24480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1995 · N° 91-84.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1992 · N° 91-84.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mai 2015, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-26 · Début d'activité : 2014-02-17
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur KAMI
Quel est le numéro SIREN de KAMI ?
Le numéro SIREN de KAMI est 800 646 192. Le SIRET de son siège social est 800 646 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47800646192.
Qui dirige KAMI ?
KAMI est dirigée par SYLVAIN SURGET, président de sas.
Où se situe le siège social de KAMI ?
Le siège social de KAMI est situé 4 La Clemencais, 44530 Dreffeac.
KAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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