KAMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
KAMIL est une SCI immatriculée le 27 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 518 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Anchain, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NAZIRHOUSSEN ISSOUFALY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KAMIL
INSEE- Dénomination
- KAMIL
- SIREN
- 420 518 250
- SIRET (siège)
- 420 518 250 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19420518250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 518 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1998
- Siège social
- 38 RUE ANCHAIN, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAMIL
ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,CONSTRUCTION OU ACCESSION DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE.
Finances de KAMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMIL
INSEEÉtablissements de KAMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
420 518 250 00014 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAMIL
INPIComptes annuels de KAMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024015066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 février 2017 · N° 13/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-42.7690342784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-43.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-86.756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-84.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1998
Questions fréquentes sur KAMIL
Quel est le numéro SIREN de KAMIL ?
Le numéro SIREN de KAMIL est 420 518 250. Le SIRET de son siège social est 420 518 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420518250.
Qui dirige KAMIL ?
KAMIL est dirigée par NAZIRHOUSSEN ISSOUFALY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAMIL ?
Le siège social de KAMIL est situé 38 rue Anchain, 97419 La Possession.
KAMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMIL.
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