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KAMIL

Active
Siren537 725 418SCI62160 BULLY-LES-MINESCréée le 08 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

KAMIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 725 418. Son siège social est situé 5 rue Francois Brasme, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FARIDA BOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAMIL

Dénomination
KAMIL
SIREN
537 725 418
SIRET (siège)
537 725 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15537725418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 725 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
5 RUE FRANCOIS BRASME, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAMIL

Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de KAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAMIL

KM

KAMIL MOUAOUED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

FB

FARIDA BOURAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de KAMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    537 725 418 00017 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAMIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de KAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAMIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur KAMIL

Quel est le numéro SIREN de KAMIL ?

Le numéro SIREN de KAMIL est 537 725 418. Le SIRET de son siège social est 537 725 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15537725418.

Qui dirige KAMIL ?

KAMIL est dirigée par FARIDA BOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAMIL ?

Le siège social de KAMIL est situé 5 rue Francois Brasme, 62160 Bully-les-Mines.

KAMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, KAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMIL.

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