KAN COPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAN COPRO est une SAS immatriculée le 13 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 631 783. Son siège social est situé 31 RUE Raymond Berrivin, 95800 Courdimanche. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Frédérique DUBAQUIER, président de sas.
Fiche d'identité de KAN COPRO
INSEE- Dénomination
- KAN COPRO
- SIREN
- 948 631 783
- SIRET (siège)
- 948 631 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42948631783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 631 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 31 RUE Raymond Berrivin, 95800, Courdimanche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAN COPRO
L'activité de syndicats de copropriété
Finances de KAN COPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAN COPRO
INSEEÉtablissements de KAN COPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 CourdimancheSiègeActif
948 631 783 00016 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de KAN COPRO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KAN COPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAN COPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAN COPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAN COPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAN COPRO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 février 2026 · N° 24/05963
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAN COPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAN COPRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur KAN COPRO
Quel est le numéro SIREN de KAN COPRO ?
Le numéro SIREN de KAN COPRO est 948 631 783. Le SIRET de son siège social est 948 631 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948631783.
Qui dirige KAN COPRO ?
KAN COPRO est dirigée par Frédérique DUBAQUIER, président de sas.
Où se situe le siège social de KAN COPRO ?
Le siège social de KAN COPRO est situé 31 RUE Raymond Berrivin, 95800 Courdimanche.
KAN COPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, KAN COPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAN COPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAN COPRO.
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