KANDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KANDAL est une SARL immatriculée le 11 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 510 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Rivotte, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de KANDAL
INSEE- Dénomination
- KANDAL
- SIREN
- 509 510 327
- SIRET (siège)
- 509 510 327 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46509510327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 510 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 11 janvier 2009
- Siège social
- 14 RUE RIVOTTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KANDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KANDAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2009 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KANDAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
509 510 327 00018 · ouvert le 11 janvier 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de KANDAL
INPIComptes annuels de KANDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KANDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KANDAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KANDAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2013. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KANDAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KANDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KANDAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2009-01-11
- création
Date d'effet : 11 janvier 2009
Questions fréquentes sur KANDAL
Quel est le numéro SIREN de KANDAL ?
Le numéro SIREN de KANDAL est 509 510 327. Le SIRET de son siège social est 509 510 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509510327.
Où se situe le siège social de KANDAL ?
Le siège social de KANDAL est situé 14 rue Rivotte, 25000 Besancon.
KANDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KANDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KANDAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KANDAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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