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KANOUCHE

Active
Siren520 117 862SCI89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 09 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 117 862, KANOUCHE est une SCI créée le 9 février 2010. Son siège social est situé 30 rue de Douchy la Croix Gellot, 89120 Charny Oree de Puisaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE MORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de KANOUCHE

Dénomination
KANOUCHE
SIREN
520 117 862
SIRET (siège)
520 117 862 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55520117862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 117 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2010
Siège social
30 RUE DE DOUCHY LA CROIX GELLOT, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KANOUCHE

L'acquisition et notamment l'acquisition dans la Résidence Le Victoria sis à Melun (77) 21 Rue Georges Pompidou, les lots numéro deux (02) un appartement de deux pièces principales et les 150/10000 èmes des parties communes générales, et cent vingt et une (121) places de stationnement à l'extérieur des bâtiments et les 12/10000èmes des parties communes générales, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit appartement et de tous autres appartements, maisons ou immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de KANOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KANOUCHE

SM

SYLVIE MORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

KM

KARINE MOIGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

Établissements de KANOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif

    520 117 862 00026 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de KANOUCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de KANOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KANOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KANOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KANOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KANOUCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01816

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KANOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KANOUCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2009-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur KANOUCHE

Quel est le numéro SIREN de KANOUCHE ?

Le numéro SIREN de KANOUCHE est 520 117 862. Le SIRET de son siège social est 520 117 862 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520117862.

Qui dirige KANOUCHE ?

KANOUCHE est dirigée par SYLVIE MORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KANOUCHE ?

Le siège social de KANOUCHE est situé 30 rue de Douchy la Croix Gellot, 89120 Charny Oree de Puisaye.

KANOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, KANOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KANOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KANOUCHE.

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