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KANOUTE MOUSSA

Active
Siren798 084 083Entrepreneur individuel93120 LA COURNEUVECréée le 26 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 084 083, KANOUTE MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 26 septembre 2014. Son siège social est situé 11 All du Progres, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de KANOUTE MOUSSA

Dénomination
KANOUTE MOUSSA
SIREN
798 084 083
SIRET (siège)
798 084 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00798084083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 084 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
26 septembre 2014
Siège social
11 ALL DU PROGRES, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KANOUTE MOUSSA

TECHNICIEN DE SURFACE

Finances de KANOUTE MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KANOUTE MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KANOUTE MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    798 084 083 00012 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de KANOUTE MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de KANOUTE MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KANOUTE MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KANOUTE MOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KANOUTE MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2017. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de KANOUTE MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KANOUTE MOUSSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2014

Questions fréquentes sur KANOUTE MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de KANOUTE MOUSSA ?

Le numéro SIREN de KANOUTE MOUSSA est 798 084 083. Le SIRET de son siège social est 798 084 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798084083.

Où se situe le siège social de KANOUTE MOUSSA ?

Le siège social de KANOUTE MOUSSA est situé 11 All du Progres, 93120 La Courneuve.

KANOUTE MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, KANOUTE MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KANOUTE MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KANOUTE MOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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