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KAP

Active
Siren452 835 911SARL01170 MIJOUXCréée le 10 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 835 911, KAP est une SARL créée le 10 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mars le Combet, 01170 Mijoux. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KAP

Dénomination
KAP
SIREN
452 835 911
SIRET (siège)
452 835 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47452835911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 835 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 mars 2004
Siège social
LES MARS LE COMBET, 01170, MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAP

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de KAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 MIJOUXSiègeActif

    452 835 911 00010 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de KAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de KAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur KAP

Quel est le numéro SIREN de KAP ?

Le numéro SIREN de KAP est 452 835 911. Le SIRET de son siège social est 452 835 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452835911.

Où se situe le siège social de KAP ?

Le siège social de KAP est situé Les Mars le Combet, 01170 Mijoux.

KAP est-elle toujours en activité ?

Oui, KAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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