KAP CARRELAGE
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 940 376, KAP CARRELAGE est une SARL créée le 23 septembre 2010. Elle est domiciliée 4 Pl Bertrand du Pouget, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par YANNICK KAPUSTIK, gérant.
Fiche d'identité de KAP CARRELAGE
INSEE- Dénomination
- KAP CARRELAGE
- SIREN
- 524 940 376
- SIRET (siège)
- 524 940 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47524940376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 940 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 23 septembre 2010
- Siège social
- 4 PL BERTRAND DU POUGET, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAP CARRELAGE
POSE DE CARRELAGE POSE DE TOUT REVETEMENT DE SOLS
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Finances de KAP CARRELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAP CARRELAGE
INSEEÉtablissements de KAP CARRELAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
524 940 376 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de KAP CARRELAGE
INPIConformité de KAP CARRELAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAP CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2013. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAP CARRELAGE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAP CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAP CARRELAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2010
Questions fréquentes sur KAP CARRELAGE
Quel est le numéro SIREN de KAP CARRELAGE ?
Le numéro SIREN de KAP CARRELAGE est 524 940 376. Le SIRET de son siège social est 524 940 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47524940376.
Qui dirige KAP CARRELAGE ?
KAP CARRELAGE est dirigée par YANNICK KAPUSTIK, gérant.
Où se situe le siège social de KAP CARRELAGE ?
Le siège social de KAP CARRELAGE est situé 4 Pl Bertrand du Pouget, 27000 Evreux.
KAP CARRELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, KAP CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAP CARRELAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAP CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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