KAP'HANSEA
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 641 585, KAP'HANSEA est une SARL créée le 15 décembre 2008. Son siège social est situé 6 rue du Bois Paris Espace Boat za Mondetour Pole B Lot 76, 28630 Nogent-le-Phaye. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de KAP'HANSEA
INSEE- Dénomination
- KAP'HANSEA
- SIREN
- 509 641 585
- SIRET (siège)
- 509 641 585 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00509641585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 641 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 6 RUE DU BOIS PARIS ESPACE BOAT ZA MONDETOUR POLE B LOT 76, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAP'HANSEA
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Finances de KAP'HANSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAP'HANSEA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KAP'HANSEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeActif
509 641 585 00013 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6622Z
Documents juridiques de KAP'HANSEA
INPIConformité de KAP'HANSEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAP'HANSEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN Liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KAP'HANSEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAP'HANSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAP'HANSEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN Liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur KAP'HANSEA
Quel est le numéro SIREN de KAP'HANSEA ?
Le numéro SIREN de KAP'HANSEA est 509 641 585. Le SIRET de son siège social est 509 641 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509641585.
Où se situe le siège social de KAP'HANSEA ?
Le siège social de KAP'HANSEA est situé 6 rue du Bois Paris Espace Boat za Mondetour Pole B Lot 76, 28630 Nogent-le-Phaye.
KAP'HANSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAP'HANSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAP'HANSEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAP'HANSEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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