KAP MUSSIDAN
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
KAP MUSSIDAN est une SAS immatriculée le 15 juin 2015 sous le numéro SIREN 810 987 578. Elle est domiciliée rue du 11 Juin 1944, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par M3Capital, président de sas.
Fiche d'identité de KAP MUSSIDAN
INSEE- Dénomination
- KAP MUSSIDAN
- SIREN
- 810 987 578
- SIRET (siège)
- 810 987 578 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16810987578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 987 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 juin 2015
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- RUE DU 11 JUIN 1944, 24400, SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KAP MUSSIDAN
FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER
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Finances de KAP MUSSIDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAP MUSSIDAN
INSEEBODACCM3Capital
Président de SAS
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022
M3CAPITAL
Président de SAS
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2015 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KAP MUSSIDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANSiègeActif
810 987 578 00020 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5610C
- 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACFermé
810 987 578 00012 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de KAP MUSSIDAN
INPIConformité de KAP MUSSIDAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAP MUSSIDAN. Sauvegarde en cours depuis le 15 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX CEDEX.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne KAP MUSSIDAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025L05514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAP MUSSIDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAP MUSSIDAN
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX CEDEX.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Président : M3Capital
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : AVILA Francis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur KAP MUSSIDAN
Quel est le numéro SIREN de KAP MUSSIDAN ?
Le numéro SIREN de KAP MUSSIDAN est 810 987 578. Le SIRET de son siège social est 810 987 578 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16810987578.
Qui dirige KAP MUSSIDAN ?
KAP MUSSIDAN est dirigée par M3Capital, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAP MUSSIDAN ?
Le siège social de KAP MUSSIDAN est situé rue du 11 Juin 1944, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan.
KAP MUSSIDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KAP MUSSIDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAP MUSSIDAN est-elle en procédure collective ?
Oui. KAP MUSSIDAN fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte KAP MUSSIDAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, KAP MUSSIDAN emploie 3 à 5 salariés.
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