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KAP PAK KAP

Active
Siren478 990 336SARL21600 FENAYCréée le 14 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAP PAK KAP est une SARL immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 990 336. Elle est domiciliée Clos de Domois, 21600 Fenay. Son activité principale relève du code NAF 222G.

Fiche d'identité de KAP PAK KAP

Dénomination
KAP PAK KAP
SIREN
478 990 336
SIRET (siège)
478 990 336 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22478990336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 990 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
CLOS DE DOMOIS, 21600, FENAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de KAP PAK KAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KAP PAK KAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KAP PAK KAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeFermé

    478 990 336 00024 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 222G

  • 21000 DIJONFermé

    478 990 336 00016 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 222G

Documents juridiques de KAP PAK KAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de KAP PAK KAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAP PAK KAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAP PAK KAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAP PAK KAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de de meuron Thierry pour une durée de 8 Ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAP PAK KAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAP PAK KAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAP PAK KAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de de meuron Thierry pour une durée de 8 Ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur KAP PAK KAP

Quel est le numéro SIREN de KAP PAK KAP ?

Le numéro SIREN de KAP PAK KAP est 478 990 336. Le SIRET de son siège social est 478 990 336 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478990336.

Où se situe le siège social de KAP PAK KAP ?

Le siège social de KAP PAK KAP est situé Clos de Domois, 21600 Fenay.

KAP PAK KAP est-elle toujours en activité ?

Oui, KAP PAK KAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAP PAK KAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAP PAK KAP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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