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KAPA

Active
Siren438 484 180SCI83530 SAINT RAPHAELCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 484 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 388 rue des Chataigniers, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAPA

Dénomination
KAPA
SIREN
438 484 180
SIRET (siège)
438 484 180 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50438484180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 484 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
388 RUE DES CHATAIGNIERS, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPA

ACQUISITION , GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de KAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPA

PL

PATRICK LAMBERT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

KL

KARIN LAMBERT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de KAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif

    438 484 180 00015 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de KAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de KAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur KAPA

Quel est le numéro SIREN de KAPA ?

Le numéro SIREN de KAPA est 438 484 180. Le SIRET de son siège social est 438 484 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438484180.

Qui dirige KAPA ?

KAPA est dirigée par PATRICK LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPA ?

Le siège social de KAPA est situé 388 rue des Chataigniers, 83530 Saint Raphael.

KAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPA.

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