KAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 077 679, KAPA est une SARL créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Terme, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de KAPA
INSEE- Dénomination
- KAPA
- SIREN
- 479 077 679
- SIRET (siège)
- 479 077 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479077679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 077 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE TERME, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPA
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de KAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
479 077 679 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4778C
Documents juridiques de KAPA
INPIComptes annuels de KAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00947
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025006634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004669
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00531
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00245
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00246
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02601
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02601
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-11.781
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2024 · N° 16/06413
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00335
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00164
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.149
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00799
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02504
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-16.857
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/18031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-17.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.930
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/04665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.759
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/02442
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-14.287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/06605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-22.655
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/08256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 10-23.624
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/04751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur KAPA
Quel est le numéro SIREN de KAPA ?
Le numéro SIREN de KAPA est 479 077 679. Le SIRET de son siège social est 479 077 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479077679.
Où se situe le siège social de KAPA ?
Le siège social de KAPA est situé 4 rue Terme, 69001 Lyon.
KAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPA.
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