CheckersProcédures

KAPA

Fermée
Siren494 714 728SARL85270 Saint-Hilaire-de-RiezRadiée le 17 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

KAPA est une SARL immatriculée le 3 novembre 2008 sous le numéro SIREN 494 714 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue du Gatineau Zone le Gatineau ZONE ARTISANALE LE GATINEAU, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par PASCAL COUPECHOUX en qualité de gérant. La radiation de KAPA date du 17 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de KAPA

Dénomination
KAPA
SIREN
494 714 728
SIRET (siège)
494 714 728 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61494714728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 714 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
03 novembre 2008
Date de radiation
17 mai 2018
Siège social
4 RUE 4 rue du Gatineau Zone le Gatineau ZONE ARTISANALE LE GATINEAU, 85270, Saint-Hilaire-de-Riez
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de KAPA

Vente et installation de produits de piscine, ven- te en ligne de tous produits et négoce annexes ain si que toutes prestations de services rentrant dans le cadre de ces activités

Finances de KAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPA

PC

PASCAL COUPECHOUX

Gérant

GF

GENEVIEVE FONQUERNIE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de KAPA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85270 Saint-Hilaire-de-RiezSiègeFermé

    494 714 728 00032 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4791B

  • 44000 NANTESFermé

    494 714 728 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4791B

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé

    494 714 728 00024 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 4791B

Documents juridiques de KAPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de KAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2015. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : FONQUERNIE Geneviève Karine modification le 13 Février 2013 Gérant : COUPECHOUX Pascal Gabriel en fonction le 13 Février 2013

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : FONQUERNIE Geneviève Karine.

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2007-04-01

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2018

Marques déposées par KAPA

KAPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PoolDrive

    N° 3992829 · Déposée le 25 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39 · expirée le 25 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KAPA

Quel est le numéro SIREN de KAPA ?

Le numéro SIREN de KAPA est 494 714 728. Le SIRET de son siège social est 494 714 728 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494714728.

Qui dirige KAPA ?

KAPA est dirigée par PASCAL COUPECHOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPA ?

Le siège social de KAPA est situé 4 RUE 4 rue du Gatineau Zone le Gatineau ZONE ARTISANALE LE GATINEAU, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

KAPA est-elle toujours en activité ?

Non, KAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2018.

KAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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