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KAPA

Active
Siren503 683 260SCI13420 GEMENOSCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 683 260, KAPA est une SCI créée le 11 avril 2008. Son siège social est situé 520 av du Col de l’Ange, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal PUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAPA

Dénomination
KAPA
SIREN
503 683 260
SIRET (siège)
503 683 260 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88503683260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 683 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Siège social
520 AV DU COL DE L’ANGE, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPA

location immobilière

Finances de KAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPA

PP

Pascal PUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

U

US PUCCI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CB

Christiane modification le 06 Octobre 2014 Gérant Associé : PUCCI Karine modification le 06 Octobre 2014 BARTHELEMY

Gérant Associé · de octobre 2014 à mai 2026

FP

Francis. Associé : BARTHELEMY Christiane. Associé : PUCCI Karine PUCCI

Gérant · de avril 2008 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    503 683 260 00015 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de KAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUCCI Pascal, Fabrice ; Associé indéfiniment responsable : USPUCCI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : BARTHELEMY Christiane modification le 06 Octobre 2014 Gérant Associé : PUCCI Karine modification le 06 Octobre 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur KAPA

Quel est le numéro SIREN de KAPA ?

Le numéro SIREN de KAPA est 503 683 260. Le SIRET de son siège social est 503 683 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503683260.

Qui dirige KAPA ?

KAPA est dirigée par Pascal PUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPA ?

Le siège social de KAPA est situé 520 av du Col de l’Ange, 13420 Gemenos.

KAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPA.

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