KAPA
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2010, identifiée par le SIREN 519 775 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che des Brouckes, 59850 Nieppe. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. NICOLE GERVOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAPA
INSEE- Dénomination
- KAPA
- SIREN
- 519 775 613
- SIRET (siège)
- 519 775 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53519775613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Dunkerque 519 775 613
- Greffe
- Dunkerque
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 58 CHE DES BROUCKES, 59850, NIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPA
Vente de produits bien-être et conseils en prévention
Finances de KAPA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 octobre 2021
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de KAPA
INSEEÉtablissements de KAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeActif
519 775 613 00010 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 4799A
Documents juridiques de KAPA
INPIComptes annuels de KAPA
INPIKAPA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de KAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00947
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025006634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00531
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00245
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00246
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02601
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02601
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-11.781
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2024 · N° 16/06413
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Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00335
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00164
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.149
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00799
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02504
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2009-12-31
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur KAPA
Quel est le numéro SIREN de KAPA ?
Le numéro SIREN de KAPA est 519 775 613. Le SIRET de son siège social est 519 775 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53519775613.
Qui dirige KAPA ?
KAPA est dirigée par NICOLE GERVOIS, gérant.
Où se situe le siège social de KAPA ?
Le siège social de KAPA est situé 58 Che des Brouckes, 59850 Nieppe.
KAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPA.
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