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KaPa

Active
Siren991 540 444SARL83260 La CrauCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
601 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 540 444, KaPa est une SARL créée le 22 septembre 2025. Elle est domiciliée 23 RUE du Vignoble, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Patrice PERRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KaPa

Dénomination
KaPa
SIREN
991 540 444
SIRET (siège)
991 540 444 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41991540444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 540 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
601 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
23 RUE du Vignoble, 83260, La Crau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KaPa

Prise d'intérêt par souscription ou rachat de valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres dans toutes sociétés ou entreprises. Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation à toutes entreprises ou sociétés. Prestations de services, conseils, étude en faveur des sociétés ou entreprises.

Finances de KaPa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KaPa

PP

Patrice PERRAUD

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

KG

Karine GROUX

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de KaPa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 La CrauSiègeActif

    991 540 444 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de KaPa

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KaPa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KaPa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KaPa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KaPa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KaPa. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KaPa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KaPa

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur KaPa

Quel est le numéro SIREN de KaPa ?

Le numéro SIREN de KaPa est 991 540 444. Le SIRET de son siège social est 991 540 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41991540444.

Qui dirige KaPa ?

KaPa est dirigée par Patrice PERRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KaPa ?

Le siège social de KaPa est situé 23 RUE du Vignoble, 83260 La Crau.

KaPa est-elle toujours en activité ?

Oui, KaPa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KaPa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KaPa.

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