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KAPA SCI

Active
Siren316 631 357Société civile95100 ARGENTEUILCréée le 06 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

KAPA SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 631 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 bd du General Delambre, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAUTON JEAN-PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAPA SCI

Dénomination
KAPA SCI
SIREN
316 631 357
SIRET (siège)
316 631 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49316631357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 631 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1979
Siège social
194 BD DU GENERAL DELAMBRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPA SCI

Location de logements

Finances de KAPA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPA SCI

P

PAUTON JEAN-PAUL

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de KAPA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    316 631 357 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de KAPA SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAPA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPA SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1979

Questions fréquentes sur KAPA SCI

Quel est le numéro SIREN de KAPA SCI ?

Le numéro SIREN de KAPA SCI est 316 631 357. Le SIRET de son siège social est 316 631 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49316631357.

Qui dirige KAPA SCI ?

KAPA SCI est dirigée par PAUTON JEAN-PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de KAPA SCI ?

Le siège social de KAPA SCI est situé 194 bd du General Delambre, 95100 Argenteuil.

KAPA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPA SCI.

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