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KAPA SCI

Active
Siren814 097 267SCI34730 PRADES-LE-LEZCréée le 15 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

KAPA SCI est une SCI immatriculée le 15 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 097 267. Elle est domiciliée 115 rue de la Cantarelle, 34730 Prades-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL CROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAPA SCI

Dénomination
KAPA SCI
SIREN
814 097 267
SIRET (siège)
814 097 267 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11814097267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 097 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2015
Siège social
115 RUE DE LA CANTARELLE, 34730, PRADES-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPA SCI

Acquisition immeubles pour tout usage administration exploitation par bail

Finances de KAPA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPA SCI

CB

CARINE BONNET

Autre

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

PC

PASCAL CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de KAPA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34730 PRADES-LE-LEZSiègeActif

    814 097 267 00011 · ouvert le 11 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de KAPA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de KAPA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPA SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-10-11

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2015

Questions fréquentes sur KAPA SCI

Quel est le numéro SIREN de KAPA SCI ?

Le numéro SIREN de KAPA SCI est 814 097 267. Le SIRET de son siège social est 814 097 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11814097267.

Qui dirige KAPA SCI ?

KAPA SCI est dirigée par PASCAL CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPA SCI ?

Le siège social de KAPA SCI est situé 115 rue de la Cantarelle, 34730 Prades-le-Lez.

KAPA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPA SCI.

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