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KAPAN MARC

Active
Siren528 504 160Entrepreneur individuel57000 METZCréée le 24 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPAN MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifié par le SIREN 528 504 160. Elle est domiciliée 5 Pl Bouchotte, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de KAPAN MARC

Dénomination
KAPAN MARC
SIREN
528 504 160
SIRET (siège)
528 504 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59528504160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 504 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
5 PL BOUCHOTTE, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPAN MARC

Salon de thé -Restauration

Finances de KAPAN MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPAN MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KAPAN MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    528 504 160 00011 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de KAPAN MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAPAN MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPAN MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPAN MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPAN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2017. Clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2022 · publié le 17 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 16/79

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 07 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publlication. N° RG : 16/00791

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 septembre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00791JMN

Aucune mention de KAPAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPAN MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 16/79

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-06-18 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publlication. N° RG : 16/00791

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 septembre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00791JMN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur KAPAN MARC

Quel est le numéro SIREN de KAPAN MARC ?

Le numéro SIREN de KAPAN MARC est 528 504 160. Le SIRET de son siège social est 528 504 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528504160.

Où se situe le siège social de KAPAN MARC ?

Le siège social de KAPAN MARC est situé 5 Pl Bouchotte, 57000 Metz.

KAPAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPAN MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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