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KAPAS

Active
Siren789 674 926SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 03 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAPAS est une SCI immatriculée le 3 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 674 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte de Saint-Georges, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK BLUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAPAS

Dénomination
KAPAS
SIREN
789 674 926
SIRET (siège)
789 674 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95789674926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 674 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
32 RTE DE SAINT-GEORGES, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPAS

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de KAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPAS

YB

YANNICK BLUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

NS

NICOLE SEGUINEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de KAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    789 674 926 00017 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de KAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLUT Yannick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur KAPAS

Quel est le numéro SIREN de KAPAS ?

Le numéro SIREN de KAPAS est 789 674 926. Le SIRET de son siège social est 789 674 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789674926.

Qui dirige KAPAS ?

KAPAS est dirigée par YANNICK BLUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPAS ?

Le siège social de KAPAS est situé 32 Rte de Saint-Georges, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

KAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPAS.

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