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KAPAS

Active
Siren831 014 881SCI44700 ORVAULTCréée le 20 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

KAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 014 881. Son siège social est situé 7 rue des Arbousiers, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. PATRICK DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAPAS

Dénomination
KAPAS
SIREN
831 014 881
SIRET (siège)
831 014 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28831014881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 014 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
7 RUE DES ARBOUSIERS, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPAS

Détention de biens et droits immobiliers

Finances de KAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPAS

PD

PATRICK DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

KF

KAREN FORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de KAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    831 014 881 00013 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de KAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de KAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-06-23

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur KAPAS

Quel est le numéro SIREN de KAPAS ?

Le numéro SIREN de KAPAS est 831 014 881. Le SIRET de son siège social est 831 014 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28831014881.

Qui dirige KAPAS ?

KAPAS est dirigée par PATRICK DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPAS ?

Le siège social de KAPAS est situé 7 rue des Arbousiers, 44700 Orvault.

KAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPAS.

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