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KAPAS

Active
Siren913 895 967SAS74110 MORZINECréée le 25 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 895 967, KAPAS est une SAS créée le 25 mai 2022. Elle est domiciliée 93 Rte de la Plagne, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. GULSEMIN KAYA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAPAS

Dénomination
KAPAS
SIREN
913 895 967
SIRET (siège)
913 895 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82913895967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 895 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
25 mai 2022
Siège social
93 RTE DE LA PLAGNE, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPAS

Vente de produits régionaux. Vente d'alcools (liqueurs). Vente de produits d'épicerie fine. Traiteur sur place ou à domicile. Brasserie, restaurant, petite restauration, ventes à emporter.

Finances de KAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPAS

PB

PASCAL BAUD

Directeur général

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

GK

GULSEMIN KAYA

Président de SAS

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

Établissements de KAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    913 895 967 00010 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de KAPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de KAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Début d'activité : 2022-06-18

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur KAPAS

Quel est le numéro SIREN de KAPAS ?

Le numéro SIREN de KAPAS est 913 895 967. Le SIRET de son siège social est 913 895 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82913895967.

Qui dirige KAPAS ?

KAPAS est dirigée par GULSEMIN KAYA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPAS ?

Le siège social de KAPAS est situé 93 Rte de la Plagne, 74110 Morzine.

KAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPAS.

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