KAPCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 851 551, KAPCAN est une société civile créée le 4 juin 2009. Son siège social est situé RTE Route des Crêtes, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ANNARELLA, gérant.
Fiche d'identité de KAPCAN
INSEE- Dénomination
- KAPCAN
- SIREN
- 512 851 551
- SIRET (siège)
- 512 851 551 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29512851551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 851 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2009
- Siège social
- RTE Route des Crêtes , 13260, Cassis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPCAN
La société a pour ojet l'acquisition, la mise en valeur et l'administration par location, mise à disposition d'un associé, ou autrement, de tous biens immobiliers ou mobiliers, le cas échéant, la vente de ces biens à des fins patrimoniales pourvu que cela n'altère pas le caractère civil de la société ; et généralement, toutes opérations similaires, connexes ou complémentaires de nature civile pouvant favoriser la réalisation de cet objet.
Finances de KAPCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPCAN
INSEEÉtablissements de KAPCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
512 851 551 00014 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAPCAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KAPCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPCAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-30
- création
Date d'effet : 04 juin 2009
Questions fréquentes sur KAPCAN
Quel est le numéro SIREN de KAPCAN ?
Le numéro SIREN de KAPCAN est 512 851 551. Le SIRET de son siège social est 512 851 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29512851551.
Qui dirige KAPCAN ?
KAPCAN est dirigée par JEAN ANNARELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAPCAN ?
Le siège social de KAPCAN est situé RTE Route des Crêtes, 13260 Cassis.
KAPCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPCAN.
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