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KAPE

Active
Siren351 763 164SARL91400 ORSAYCréée le 07 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPE est une SARL immatriculée le 7 août 1989 sous le numéro SIREN 351 763 164. Elle est domiciliée 18 rue de la Pacaterie chemin Rural Petit Saclay, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de KAPE

Dénomination
KAPE
SIREN
351 763 164
SIRET (siège)
351 763 164 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23351763164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 763 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 août 1989
Siège social
18 RUE DE LA PACATERIE CHEMIN RURAL PETIT SACLAY, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeFermé

    351 763 164 00024 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de KAPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1989

Questions fréquentes sur KAPE

Quel est le numéro SIREN de KAPE ?

Le numéro SIREN de KAPE est 351 763 164. Le SIRET de son siège social est 351 763 164 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23351763164.

Où se situe le siège social de KAPE ?

Le siège social de KAPE est situé 18 rue de la Pacaterie chemin Rural Petit Saclay, 91400 Orsay.

KAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPE.

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