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KAPE

Active
Siren403 911 803SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 403 911 803. Elle est domiciliée 22 rue de l Ile Adam, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de KAPE

Dénomination
KAPE
SIREN
403 911 803
SIRET (siège)
403 911 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72403911803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 911 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
22 RUE DE L ILE ADAM, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    403 911 803 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 553B

Documents juridiques de KAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de KAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur KAPE

Quel est le numéro SIREN de KAPE ?

Le numéro SIREN de KAPE est 403 911 803. Le SIRET de son siège social est 403 911 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403911803.

Où se situe le siège social de KAPE ?

Le siège social de KAPE est situé 22 rue de l Ile Adam, 26500 Bourg-les-Valence.

KAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPE.

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