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KAPE

Active
Siren411 008 337SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 04 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

KAPE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2011 sous le numéro SIREN 411 008 337. Son siège social est situé 5 av de la Liberation, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE PUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAPE

Dénomination
KAPE
SIREN
411 008 337
SIRET (siège)
411 008 337 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17411008337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 008 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
5 AV DE LA LIBERATION, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KAPE

Acquisition et la gestion de tous droits biens immobiliers.

Finances de KAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPE

KP

KARINE PUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

DP

DANIEL PUGET

Autre

Depuis la création (04 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de KAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    411 008 337 00023 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B

  • 97126 DESHAIESFermé

    411 008 337 00015 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de KAPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de KAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur KAPE

Quel est le numéro SIREN de KAPE ?

Le numéro SIREN de KAPE est 411 008 337. Le SIRET de son siège social est 411 008 337 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411008337.

Qui dirige KAPE ?

KAPE est dirigée par KARINE PUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPE ?

Le siège social de KAPE est situé 5 av de la Liberation, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

KAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPE.

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