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KAPE

Active
Siren533 392 676SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 23 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAPE est une SARL immatriculée le 23 décembre 2014 sous le numéro SIREN 533 392 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 4669C. Elle est dirigée par JEROME GRUSON, gérant.

Fiche d'identité de KAPE

Dénomination
KAPE
SIREN
533 392 676
SIRET (siège)
533 392 676 00037
N° TVA intracommunautaire
FR80533392676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 392 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
23 décembre 2014
Siège social
42 AV MATHIEU MISERY, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de KAPE

Commercialisation d'équipements énergétiques et thermiques aux professionnels

Finances de KAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPE

JG

JEROME GRUSON

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de KAPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    533 392 676 00037 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4669C

  • 44000 NANTESFermé

    533 392 676 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4669C

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    533 392 676 00029 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4669C

Documents juridiques de KAPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de KAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2014

Questions fréquentes sur KAPE

Quel est le numéro SIREN de KAPE ?

Le numéro SIREN de KAPE est 533 392 676. Le SIRET de son siège social est 533 392 676 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80533392676.

Qui dirige KAPE ?

KAPE est dirigée par JEROME GRUSON, gérant.

Où se situe le siège social de KAPE ?

Le siège social de KAPE est situé 42 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

KAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPE.

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