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KAPE ASSURANCES

Active
Siren494 803 117SARL22200 MOUSTERUCréée le 26 mars 2007

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

KAPE ASSURANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 803 117. Son siège social est situé 6 Lot du Kreiz Ker, 22200 Mousteru. KAPE ASSURANCES relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de KAPE ASSURANCES

Dénomination
KAPE ASSURANCES
SIREN
494 803 117
SIRET (siège)
494 803 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30494803117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 803 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
26 mars 2007
Siège social
6 LOT DU KREIZ KER, 22200, MOUSTERU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de KAPE ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KAPE ASSURANCES

Anciens dirigeants (1)

R

RAINEAU

départ du gérant · de février 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KAPE ASSURANCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22200 MOUSTERUSiègeFermé

    494 803 117 00014 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6622Z

  • 22400 SAINT-ALBANFermé

    494 803 117 00022 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6622Z

Documents juridiques de KAPE ASSURANCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Conformité de KAPE ASSURANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPE ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 06 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAPE ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPE ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KAPE ASSURANCES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    MORIN (Thibaut) en qualité de gérant en remplacement de CREVENNA (Emmanuel), gérant partant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    départ du gérant : RAINEAU (Yann).

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Marques déposées par KAPE ASSURANCES

KAPE ASSURANCES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KP KAPE

    N° 3532302 · Déposée le 17 octobre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 17 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KAPE ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de KAPE ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de KAPE ASSURANCES est 494 803 117. Le SIRET de son siège social est 494 803 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494803117.

Où se situe le siège social de KAPE ASSURANCES ?

Le siège social de KAPE ASSURANCES est situé 6 Lot du Kreiz Ker, 22200 Mousteru.

KAPE ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPE ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPE ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPE ASSURANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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