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KAPEC

Active
Siren104 363 114SCI31410 Saint-Sulpice-sur-LèzeCréée le 06 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

KAPEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 363 114. Son siège social est situé 2 de la Paix, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal FONDRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAPEC

Dénomination
KAPEC
SIREN
104 363 114
SIRET (siège)
104 363 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29104363114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 363 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2026
Siège social
2 de la Paix, 31410, Saint-Sulpice-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPEC

La location de tout bien ou droit immobilier. L'achat, la vente à titre exceptionnel, la prise de bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de KAPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPEC

PF

Pascal FONDRILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an

CR

Christine RICHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de KAPEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 Saint-Sulpice-sur-LèzeSiègeActif

    104 363 114 00018 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAPEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KAPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAPEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-06 · Début d'activité : 2026-03-16

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2026

Questions fréquentes sur KAPEC

Quel est le numéro SIREN de KAPEC ?

Le numéro SIREN de KAPEC est 104 363 114. Le SIRET de son siège social est 104 363 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29104363114.

Qui dirige KAPEC ?

KAPEC est dirigée par Pascal FONDRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPEC ?

Le siège social de KAPEC est situé 2 de la Paix, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze.

KAPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPEC.

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