CheckersProcédures

KAPH

Active
Siren478 725 583SCI06360 ÈzeCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 725 583, KAPH est une SCI créée le 17 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5031 AV des Diables Bleus, 06360 Èze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID DENAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KAPH

Dénomination
KAPH
SIREN
478 725 583
SIRET (siège)
478 725 583 00031
N° TVA intracommunautaire
FR96478725583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 725 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
5031 AV des Diables Bleus, 06360, Èze
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KAPH

L'acquisition, la détention pour ses associés ou le cas échéant, la gestion, par voie de location ou autrement de tous immeubles à titre civil.

Finances de KAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPH

DD

DAVID DENAIN

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de KAPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06360 ÈzeSiègeActif

    478 725 583 00031 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 06320 CAP-D'AILFermé

    478 725 583 00015 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de KAPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de KAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur KAPH

Quel est le numéro SIREN de KAPH ?

Le numéro SIREN de KAPH est 478 725 583. Le SIRET de son siège social est 478 725 583 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478725583.

Qui dirige KAPH ?

KAPH est dirigée par DAVID DENAIN, gérant.

Où se situe le siège social de KAPH ?

Le siège social de KAPH est situé 5031 AV des Diables Bleus, 06360 Èze.

KAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPH.

Entreprises similaires

Même activité à Èze

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Èze

Entreprises du même secteur à Èze

Entreprises à Èze

Toutes les entreprises à Èze