KAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
KAPH est une SCI immatriculée le 11 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 092 791. Elle est domiciliée 1829 Che de la Foret Verte, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CORINE HANNEDOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KAPH
INSEE- Dénomination
- KAPH
- SIREN
- 505 092 791
- SIRET (siège)
- 505 092 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63505092791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 092 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- 1829 CHE DE LA FORET VERTE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPH
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de KAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de KAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
505 092 791 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de KAPH
INPIComptes annuels de KAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur KAPH
Quel est le numéro SIREN de KAPH ?
Le numéro SIREN de KAPH est 505 092 791. Le SIRET de son siège social est 505 092 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63505092791.
Qui dirige KAPH ?
KAPH est dirigée par CORINE HANNEDOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAPH ?
Le siège social de KAPH est situé 1829 Che de la Foret Verte, 76230 Bois-Guillaume.
KAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPH.
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