KAPITAL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 100 €
KAPITAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 682 975. Son siège social est situé 10 rue Claude Delvincourt, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par KHEIR KAMAL, président de sas.
Fiche d'identité de KAPITAL
INSEE- Dénomination
- KAPITAL
- SIREN
- 899 682 975
- SIRET (siège)
- 899 682 975 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75899682975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 682 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 26 mai 2021
- Siège social
- 10 RUE CLAUDE DELVINCOURT, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPITAL
la détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés (activités de holding). le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises, personnes et autres organisations en matière de management, investissement stratégie et organisation
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Finances de KAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPITAL
INSEEÉtablissements de KAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
899 682 975 00011 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de KAPITAL
INPIConformité de KAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPITAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/16936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 09 février 2026 · N° 2025003133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/07122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024067814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024008008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024J00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/07122
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2021
Questions fréquentes sur KAPITAL
Quel est le numéro SIREN de KAPITAL ?
Le numéro SIREN de KAPITAL est 899 682 975. Le SIRET de son siège social est 899 682 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75899682975.
Qui dirige KAPITAL ?
KAPITAL est dirigée par KHEIR KAMAL, président de sas.
Où se situe le siège social de KAPITAL ?
Le siège social de KAPITAL est situé 10 rue Claude Delvincourt, 95200 Sarcelles.
KAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPITAL.
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