KAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
KAPP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 915 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Crs Gambetta batiment 10, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 5829B. KARIM MEDINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAPP
INSEE- Dénomination
- KAPP
- SIREN
- 820 915 908
- SIRET (siège)
- 820 915 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89820915908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 915 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5829B
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- 67 CRS GAMBETTA BATIMENT 10, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPP
Editions de logiciels.
Finances de KAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPP
INSEEÉtablissements de KAPP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
820 915 908 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5829B
Documents juridiques de KAPP
INPIComptes annuels de KAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2018. Clôturée le 08 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Medini Karim pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-42.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Medini Karim pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur KAPP
Quel est le numéro SIREN de KAPP ?
Le numéro SIREN de KAPP est 820 915 908. Le SIRET de son siège social est 820 915 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89820915908.
Qui dirige KAPP ?
KAPP est dirigée par KARIM MEDINI, président de sas.
Où se situe le siège social de KAPP ?
Le siège social de KAPP est situé 67 Crs Gambetta batiment 10, 13100 Aix-en-Provence.
KAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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