KAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KAPPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 904 752. Elle est domiciliée 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de KAPPA
INSEE- Dénomination
- KAPPA
- SIREN
- 490 904 752
- SIRET (siège)
- 490 904 752 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31490904752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 904 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPPA
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de KAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
490 904 752 00014 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de KAPPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02817
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/15311
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 21/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04884
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01703
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04304
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00544
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-16.872
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005157
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01262
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00337
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02054
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00660
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-22.232
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02710
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/08223
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01283
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01219
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/05258
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00326
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024041974
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02710
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04051
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024R01125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02871
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00840
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09140
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03014
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Décision du 29 mars 2024 · N° 23/10181
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02512
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Décision du 29 février 2024 · N° 19/04247
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02186
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-42.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur KAPPA
Quel est le numéro SIREN de KAPPA ?
Le numéro SIREN de KAPPA est 490 904 752. Le SIRET de son siège social est 490 904 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490904752.
Où se situe le siège social de KAPPA ?
Le siège social de KAPPA est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.
KAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPPA.
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