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KAPPA

Active
Siren813 495 629Société civile31100 TOULOUSECréée le 14 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 M€
Effectif
Non publié

KAPPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 495 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Rene Sirot Centre de Gros Larrieu, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par MARINE OURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KAPPA

Dénomination
KAPPA
SIREN
813 495 629
SIRET (siège)
813 495 629 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73813495629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 495 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 578 440 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 septembre 2015
Siège social
7 RUE RENE SIROT CENTRE DE GROS LARRIEU, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KAPPA

Détention et gestion de sa participation dans le capital de la société Alpha Film, société au capital de 7744.40 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 380830125, toutes les opérations se rapportant à cet effet ou contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de KAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPPA

MO

MARINE OURNIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RP

Raymonde nom d'usage : PIQUEMAL PIQUEMAL

Gérant · de septembre 2015 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KAPPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    813 495 629 00020 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6420Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    813 495 629 00012 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de KAPPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de KAPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OURNIER Marine nom d'usage : OURNIER devient gérant. PIQUEMAL Raymonde nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-24

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2015

Questions fréquentes sur KAPPA

Quel est le numéro SIREN de KAPPA ?

Le numéro SIREN de KAPPA est 813 495 629. Le SIRET de son siège social est 813 495 629 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73813495629.

Qui dirige KAPPA ?

KAPPA est dirigée par MARINE OURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de KAPPA ?

Le siège social de KAPPA est situé 7 rue Rene Sirot Centre de Gros Larrieu, 31100 Toulouse.

KAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPPA.

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