CheckersProcédures

KAPPA

Active
Siren822 894 622Société civile42570 SAINT-HEANDCréée le 04 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAPPA est une société civile immatriculée le 4 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 894 622. Elle est domiciliée Le Coin, 42570 Saint-Heand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH BOURGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAPPA

Dénomination
KAPPA
SIREN
822 894 622
SIRET (siège)
822 894 622 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25822894622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 894 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2016
Siège social
LE COIN, 42570, SAINT-HEAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPPA

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et mobiliers. La mise en valeur, la transformation et l'aménagement desdits biens et droits immobiliers.

Finances de KAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPPA

JB

JOSEPH BOURGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

CB

CAROLE BOURGIER

Autre

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de KAPPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42570 SAINT-HEANDSiègeActif

    822 894 622 00015 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAPPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-29

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2016

Questions fréquentes sur KAPPA

Quel est le numéro SIREN de KAPPA ?

Le numéro SIREN de KAPPA est 822 894 622. Le SIRET de son siège social est 822 894 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822894622.

Qui dirige KAPPA ?

KAPPA est dirigée par JOSEPH BOURGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPPA ?

Le siège social de KAPPA est situé Le Coin, 42570 Saint-Heand.

KAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPPA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Heand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Heand

Entreprises du même secteur à Saint-Heand

Entreprises à Saint-Heand

Toutes les entreprises à Saint-Heand