KAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAPPA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 128 068. Son siège social est situé 8 RUE Massillon, 83400 Hyères. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane VALOROSO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de KAPPA
INSEE- Dénomination
- KAPPA
- SIREN
- 933 128 068
- SIRET (siège)
- 933 128 068 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09933128068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 128 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 8 RUE Massillon, 83400, Hyères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KAPPA
Restauration rapide, plats à emporter
Finances de KAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPPA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
n'est plus directeur gé COMPEYRON
COMPEYRON Marjorie nom d'usage · de février 2026 à septembre 2026
devient directeur gé MORLIERE Philippe Fernand nom d'usage : MORLIERE devient directeur général COMPEYRON
COMPEYRON Marjorie nom d'usage · de mars 2025 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KAPPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HyèresSiègeActif
933 128 068 00022 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 5610C
- 83140 Six-Fours-les-PlagesFermé
933 128 068 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de KAPPA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 21/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01703
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-16.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-22.232
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02710
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/08223
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01283
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01219
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/05258
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00326
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024041974
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02710
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04051
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024R01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/10181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 19/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00795
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/07546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 février 2023 · N° 19/11137
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 février 2023 · N° 22/04162
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01767
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03648
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/02557
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02015
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03307
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/03102
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-21.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-86.276
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 janvier 2021 · N° 18/09475
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-22.756
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-12.843
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/02495
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-30.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-24.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 décembre 2014 · N° 12/07094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 10 novembre 2009 · N° 09/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2007 · N° 06-41.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-42.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPPA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MORLIERE Philippe Fernand nom d'usage : MORLIERE n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
COMPEYRON Marjorie nom d'usage : COMPEYRON n'est plus directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
COMPEYRON Marjorie nom d'usage : COMPEYRON devient directeur général. MORLIERE Philippe Fernand nom d'usage : MORLIERE devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Début d'activité : 2024-12-06
- création
Date d'effet : 01 octobre 2024
Questions fréquentes sur KAPPA
Quel est le numéro SIREN de KAPPA ?
Le numéro SIREN de KAPPA est 933 128 068. Le SIRET de son siège social est 933 128 068 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09933128068.
Qui dirige KAPPA ?
KAPPA est dirigée par Stéphane VALOROSO, président de sas.
Où se situe le siège social de KAPPA ?
Le siège social de KAPPA est situé 8 RUE Massillon, 83400 Hyères.
KAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPPA.
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