CheckersProcédures

KAPPA Development

Active
Siren951 457 118SAS59000 LILLECréée le 12 avril 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAPPA Development est une SAS immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 457 118. Elle est domiciliée 165 av de Bretagne Euratechnologies, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Bertrand de la TOUR D'AUVERGNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAPPA Development

Dénomination
KAPPA Development
SIREN
951 457 118
SIRET (siège)
951 457 118 00036
N° TVA intracommunautaire
FR90951457118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 457 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
12 avril 2023
Siège social
165 AV DE BRETAGNE EURATECHNOLOGIES, 59000, LILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de KAPPA Development

Le développement, la commercialisation et la gestion d'applications et de logiciels pour téléphones mobiles(par l'intermédiaire des plateformes iOS et Android).La production d'analyses techniques en fonction des besoins des clients afin de mesurer la faisabilité et les conditions de mise en oeuvre des produits proposés.

Finances de KAPPA Development

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPPA Development

BD

Bertrand de la TOUR D'AUVERGNE

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

AL

Arnaud LENGELE

Président de SAS

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KAPPA Development

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    951 457 118 00036 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 5829C

  • 75008 PARISFermé

    951 457 118 00028 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 5829C

  • 37230 FondettesFermé

    951 457 118 00010 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 5829C

Documents juridiques de KAPPA Development

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de KAPPA Development

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPA Development. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPPA Development

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPPA Development. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2024. Clôturée le 13 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2025 · publié le 03 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2024 · publié le 06 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 octobre 2024, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAPPA Development n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPPA Development n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPPA Development

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 octobre 2024, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Président partant : De La Tour D'auvergne, Bertrand ; nomination du Président : Lengele, Arnaud Claude Jean

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-04-08

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-03-30

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-03-30

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Marques déposées par KAPPA Development

KAPPA Development est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELSE APP

    N° 4890514 · Déposée le 09 août 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 41, 42 · valable jusqu’au 09 août 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KAPPA Development

Quel est le numéro SIREN de KAPPA Development ?

Le numéro SIREN de KAPPA Development est 951 457 118. Le SIRET de son siège social est 951 457 118 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90951457118.

Qui dirige KAPPA Development ?

KAPPA Development est dirigée par Bertrand de la TOUR D'AUVERGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPPA Development ?

Le siège social de KAPPA Development est situé 165 av de Bretagne Euratechnologies, 59000 Lille.

KAPPA Development est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPPA Development est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPPA Development est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPPA Development a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2026 pour insuffisance d'actif.