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KAPPA GMBH

Active
Siren451 893 473Société étrangère 75275 D-ETTLINGENCréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPPA GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 893 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Carl Zeiss Strasse, 75275 D-Ettlingen. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KAPPA GMBH

Dénomination
KAPPA GMBH
SIREN
451 893 473
SIRET (siège)
451 893 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89451893473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 893 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
2 CARL ZEISS STRASSE, 75275 D-ETTLINGEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KAPPA GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPPA GMBH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPPA GMBH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75275 D-ETTLINGENSiègeActif

    451 893 473 00012 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 4690Z

  • 67500 HAGUENAUFermé

    451 893 473 00020 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 519A

Documents juridiques de KAPPA GMBH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAPPA GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPA GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPPA GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPPA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPPA GMBH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPPA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPPA GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Marques déposées par KAPPA GMBH

KAPPA GMBH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Kappaccino

    N° 5005861 · Déposée le 13 novembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 32 · valable jusqu’au 13 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KAPPA GMBH

Quel est le numéro SIREN de KAPPA GMBH ?

Le numéro SIREN de KAPPA GMBH est 451 893 473. Le SIRET de son siège social est 451 893 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451893473.

Où se situe le siège social de KAPPA GMBH ?

Le siège social de KAPPA GMBH est situé 2 Carl Zeiss Strasse, 75275 D-Ettlingen.

KAPPA GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPPA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPPA GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPPA GMBH.

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