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KAPPA PROJET

Active
Siren498 919 125SARL75011 PARISCréée le 05 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPPA PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 919 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Parmentier, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de KAPPA PROJET

Dénomination
KAPPA PROJET
SIREN
498 919 125
SIRET (siège)
498 919 125 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51498919125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 919 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
75 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPPA PROJET

Ingénierie, études techniques

Finances de KAPPA PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPPA PROJET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPPA PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    498 919 125 00019 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de KAPPA PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de KAPPA PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPA PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPPA PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPPA PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAPPA PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPPA PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPPA PROJET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur KAPPA PROJET

Quel est le numéro SIREN de KAPPA PROJET ?

Le numéro SIREN de KAPPA PROJET est 498 919 125. Le SIRET de son siège social est 498 919 125 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498919125.

Où se situe le siège social de KAPPA PROJET ?

Le siège social de KAPPA PROJET est situé 75 av Parmentier, 75011 Paris.

KAPPA PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPPA PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPPA PROJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPPA PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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