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KAPPS GERALD

Active
Siren395 074 925Entrepreneur individuel67700 ECKARTSWILLERCréée le 09 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 074 925, KAPPS GERALD est un entrepreneur individuel créé le 9 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Principale Eckartswiller, 67700 Eckartswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de KAPPS GERALD

Dénomination
KAPPS GERALD
SIREN
395 074 925
SIRET (siège)
395 074 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23395074925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 074 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930N
Date de création
09 mai 1994
Siège social
23 RUE PRINCIPALE ECKARTSWILLER, 67700, ECKARTSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPPS GERALD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de KAPPS GERALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPPS GERALD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPPS GERALD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 ECKARTSWILLERSiègeFermé

    395 074 925 00011 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 930N

Documents juridiques de KAPPS GERALD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAPPS GERALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPS GERALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPPS GERALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPPS GERALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG : 06/00350

Aucune mention de KAPPS GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPPS GERALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG : 06/00350

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur KAPPS GERALD

Quel est le numéro SIREN de KAPPS GERALD ?

Le numéro SIREN de KAPPS GERALD est 395 074 925. Le SIRET de son siège social est 395 074 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23395074925.

Où se situe le siège social de KAPPS GERALD ?

Le siège social de KAPPS GERALD est situé 23 rue Principale Eckartswiller, 67700 Eckartswiller.

KAPPS GERALD est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPPS GERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPPS GERALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPPS GERALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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