KAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 655 k€
- Effectif
- Non publié
KAPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 214 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Javelot, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ZUBEYIR KOCAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAPS
INSEE- Dénomination
- KAPS
- SIREN
- 828 214 890
- SIRET (siège)
- 828 214 890 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828214890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 214 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 655 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 7 RUE JAVELOT, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPS
L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de société et de toutes valeurs mobilières ; la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières.
Finances de KAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPS
INSEEÉtablissements de KAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
828 214 890 00018 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de KAPS
INPIComptes annuels de KAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-26.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-28.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/08868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-28
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur KAPS
Quel est le numéro SIREN de KAPS ?
Le numéro SIREN de KAPS est 828 214 890. Le SIRET de son siège social est 828 214 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828214890.
Qui dirige KAPS ?
KAPS est dirigée par ZUBEYIR KOCAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAPS ?
Le siège social de KAPS est situé 7 rue Javelot, 69120 Vaulx-en-Velin.
KAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPS.
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