KAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 366 227, KAPS est une SCI créée le 21 septembre 2021. Son siège social est situé 72 B rue de la Gilarderie, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMA AUTRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAPS
INSEE- Dénomination
- KAPS
- SIREN
- 903 366 227
- SIRET (siège)
- 903 366 227 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76903366227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 366 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- 72 B RUE DE LA GILARDERIE, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPS
Propriété, gestion, prise de participation, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété, construction de biens
Finances de KAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de KAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
903 366 227 00010 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAPS
INPIComptes annuels de KAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-26.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-28.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/08868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur KAPS
Quel est le numéro SIREN de KAPS ?
Le numéro SIREN de KAPS est 903 366 227. Le SIRET de son siège social est 903 366 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76903366227.
Qui dirige KAPS ?
KAPS est dirigée par EMMA AUTRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAPS ?
Le siège social de KAPS est situé 72 B rue de la Gilarderie, 44200 Nantes.
KAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPS.
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