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KAPS SA

Active
Siren592 013 031SA94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 18 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPS SA est une SA immatriculée le 18 février 1993 sous le numéro SIREN 592 013 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 quai de Bonneuil 23/25, 94100 Saint Maur des Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 173Z.

Fiche d'identité de KAPS SA

Dénomination
KAPS SA
SIREN
592 013 031
SIRET (siège)
592 013 031 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48592013031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 592 013 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
173Z
Date de création
18 février 1993
Siège social
23 QUAI DE BONNEUIL 23/25, 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAPS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPS SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    592 013 031 00022 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 173Z

Documents juridiques de KAPS SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de KAPS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPS SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPS SA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPS SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur KAPS SA

Quel est le numéro SIREN de KAPS SA ?

Le numéro SIREN de KAPS SA est 592 013 031. Le SIRET de son siège social est 592 013 031 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48592013031.

Où se situe le siège social de KAPS SA ?

Le siège social de KAPS SA est situé 23 quai de Bonneuil 23/25, 94100 Saint Maur des Fosses.

KAPS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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