KAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
KAPY est une 6540 immatriculée le 9 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 287 519. Le siège social de l'entreprise se trouve Fredaigne, 87140 Nantiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BEAULIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAPY
INSEE- Dénomination
- KAPY
- SIREN
- 403 287 519
- SIRET (siège)
- 403 287 519 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96403287519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 287 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Siège social
- FREDAIGNE, 87140, NANTIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KAPY
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de KAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de KAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87140 NANTIATSiègeActif
403 287 519 00025 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B
- 87140 NANTIATFermé
403 287 519 00017 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de KAPY
INPIComptes annuels de KAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1996
Questions fréquentes sur KAPY
Quel est le numéro SIREN de KAPY ?
Le numéro SIREN de KAPY est 403 287 519. Le SIRET de son siège social est 403 287 519 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403287519.
Qui dirige KAPY ?
KAPY est dirigée par CATHERINE BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAPY ?
Le siège social de KAPY est situé Fredaigne, 87140 Nantiat.
KAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPY.
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